POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES – IBERINVE S.A.U.

1.- Introduction

La présente Politique de protection des données régit le traitement des données à caractère personnel transmises par l’UTILISATEUR à travers le portail d’Internet: iberinve.es, qu’IBERINVE S.A.,U. met à disposition des UTILISATEURS d’Internet. La présente Politique est accessible à tout moment depuis le portail.

L’UTILISATEUR garantit que les données fournies sont vraies, exactes, complètes et mises à jour, et il est responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, qui pourrait découler du manquement à une telle obligation. Si les données fournies appartiennent à un tiers, l’UTILISATEUR garantit qu’il a informé ce tiers des aspects contenus dans ce document et qu’il a obtenu son autorisation pour transmettre ses données à IBERINVE S.A.U.  aux fins indiquées.

IBERINVE S.A.U. respecte la législation en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel, la confidentialité des UTILISATEURS et le secret et la sécurité des données à caractère personnel, conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données, et concrètement, au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, en adoptant à cette fin les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’éviter toute perte, mauvaise utilisation, altération, accès non autorisé et vol des données personnelles transmises, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données et des risques auxquels elles sont exposées.

Concrètement, les UTILISATEURS du portail sont informés que les données à caractère personnel les concernant ne pourront être obtenues à des fins de traitement que si elles sont adéquates, pertinentes, et non excessives par rapport au domaine et aux finalités déterminées, explicites et légitimes pour lesquelles elles ont été obtenues.

2.- Qui est le.la Responsable du traitement?

L’article 4.7 du règlement (UE) 2016/679, du 27 avril 2016 (ci-après, RGPD) définit le.la responsable du traitement ou responsable ainsi que la personne physique ou juridique, autorité publique, service ou autre organisme qui, seul.e ou avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Si le droit de l’Union ou des États membres détermine les finalités et les moyens du traitement, le.la responsable du traitement ou les critères spécifiques à sa nomination pourront être établis par le Droit de l’Union ou des États membres. C’est à dire qu’aussi bien une personne physique qu’une personne juridique, ou une Administration publique pourra déterminer autant la finalité que les moyens utilisés pour le traitement des données à caractère personnel des intéressés.

IBERINVE S.A.,U. is responsible for the processing of the personal information of its clients that it performs.. est responsable des traitements qu’il réalise de l’information personnelle concernant ses clients.

2.1. Information légale

Conformément à l’Art. 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), nous informons que la présente page Web: iberinve.es, appartient à IBERINVE S.A.U. Entreprise espagnole ayant son siège social à C/ Gran Vía, 6 – 6ª planta, 28013 – Madrid (Madrid), titulaire du numéro d’identification fiscale A78257797, et immatriculée au Registre du commerce de Madrid, feuille M-570568, folio 57, tome 31 711 livre 0, section nº8, inscription nº1.

2.2. Délégué chargé de la Protection des données

L’Entité ne dispose pas de Délégué chargé de la Protection des données (DPD).

3.- Contenu et acceptation de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’indiquer la manière dont sont collectées, traitées et protégées les données à caractère personnel auxquelles il est possible d’accéder sur ce Site Web, afin que vous décidiez librement et volontairement si vous souhaitez transmettre les données à caractère personnel vous concernant à travers les formulaires préparés à cet effet.

De même, la Politique de confidentialité régit le traitement des données à caractère personnel que vous avez transmises par le passé à travers des voies autres que le Site Web, ou de celles que vous pourrez transmettre à l’avenir selon la présente Politique, à condition que cela ne contredise pas expressément les dispositions que vous avez acceptées lors de la transmission des données, qui seront respectées dans tous les cas. Les données à caractère personnel de l’UTILISATEUR ne pourront être obtenues à des fins de traitement que lorsqu’elles seront adéquates, pertinentes et non excessives par rapport au domaine et aux finalités déterminées, explicites et légitimes pour lesquelles elles ont été obtenues.

3.1. Finalité du traitement des données

L’information transmise par l’UTILISATEUR sera traitée afin de prendre en charge les demandes menées à bien par ce dernier:

1. Consultations et demandes de propositions de services transmises à travers le formulaire de contact destiné à cet effet.
2. CV transmis à travers le formulaire correspondant.
3. Demande d’informations concernant nos services.

3.2. Exercise des Droits de l’Utilisateur

L’utilisateur pourra exercer ses droits en matière d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité. Dans certaines circonstances, l’UTILISATEUR pourra demander la limitation du traitement des données le concernant et dans ce cas, celles-ci ne seront conservées que pour l’exercice ou la défense de réclamations. L’UTILISATEUR a le droit de recevoir une réponse dans les délais définis par la législation en vigueur en matière de protection des données, et il peut choisir parmi les moyens suivants : en s’adressant à IBERINVE S.A.,U. par courrier postal à C/ Gran Vía, 6 – 6ª planta, 28013 – Madrid (Madrid), en attestant son identité avec une copie scannée de sa CNI ou pièce d’identité équivalente, et en spécifiant le droit qu’il souhaite exercer. Ou par courrier électronique  tecnicos@iberinve.com.

En cas de violation de ses droits, en particulier lorsqu’il n’aura pas obtenu satisfaction dans l’exercice de son droit, il peut présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données: www.aepd.es

3.3. Délai de conservation des données de l’UTILISATEUR

Nous ne stockons l’information à caractère personnel vous concernant que dans la mesure où nous en avons besoin pour l’utiliser pour les finalités pour lesquelles elle a été collectée, et selon la base juridique de son traitement conformément à la loi applicable. Nous conserverons l’information à caractère personnel vous concernant pendant la durée de la relation contractuelle et/ou commerciale, ou tant que vous n’exercez pas votre droit en matière de suppression, d’annulation et/ou de limitation du traitement des données vous concernant.

Dans ce cas, nous maintiendrons l’information dûment bloquée, sans l’utiliser, tant qu’elle pourra être nécessaire à l’exercice ou à la défense de réclamations, ou si son traitement peut donner lieu à un type de responsabilité judiciaire, légale ou contractuelle, qui devra être gérée et pour laquelle la récupération de cette information sera nécessaire.

3.4.- Comment collectons-nour l’information vous concernant?

1. À travers notre site Web. Cette information est collectée à travers les cookies. Pour davantage d’informations, consultez la politique relative aux cookies se trouvant sur notre site Web.
2. Réseaux sociaux. Il est probable que ces réseaux sociaux aient leurs propres politiques de confidentialité à travers lesquelles ils vous expliqueront comment ils utilisent et partagent l’information à caractère personnel vous concernant. Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité avant d’utiliser ces réseaux sociaux afin d’être sûr d’être d’accord avec la manière dont l’information à caractère personnel vous concernant est collectée et partagée.
3. Téléphone portable. La plupart des dispositifs mobiles fournissent aux utilisateurs la possibilité de désactiver les services de localisation. Il est plus que probable que cette possibilité se trouve dans le menu de configuration du dispositif. Si vous avez un doute sur la manière de désactiver les services de localisation de votre dispositif, nous vous recommandons de contacter votre opérateur de services mobiles ou le fabricant de votre dispositif.

3.5.- Mineurs

Les mineurs ne pourront pas utiliser les services disponibles à travers le site Web sans l’autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentant légaux, qui seront les seuls responsables de tous les actes réalisés à travers le site Web par les mineurs dont ils sont responsables, y compris la saisie complète des formulaires avec les données personnelles concernant ces mineurs et, la sélection, le cas échéant, des cases qui les accompagnent. En ce sens, et dans la mesure où IBERINVE S.A.U. n’a pas la capacité de contrôler si les utilisateurs sont mineurs ou pas, nous prévenons que ce seront les parents et les tuteurs qui devront activer les mécanismes nécessaires pour éviter que les mineurs n’accèdent au site Web et/ou qu’ils transmettent des données à caractère personnel sans leur supervision, IBERINVE S.A.U. n’admettant à ce sujet aucune responsabilité.

Outre ce qui précède, si elle obtient des informations à caractère personnel concernant un mineur, par erreur, IBERINVE S.A.U. éliminera cette information dès que possible.

3.6.- Transferts internationaux de données à caractère personnel

Les données personnelles que nous recueillons résident exclusivement en Espagne. Dans le cas de l’utilisation de services de cloud computing, ceux-ci peuvent être situés aux États-Unis, avec des transferts de données internationaux. Dans ces cas, des garanties adéquates sont adoptées pour protéger vos informations, au sujet desquelles vous pouvez obtenir des informations complémentaires en écrivant à tecnicos@iberinve.com.

4.- Sécurité informatique

IBERINVE S.A.U. a essayé de mettre en place et de maintenir les niveaux de sécurité exigés par la loi afin de protéger les données à caractère personnel des UTILISATEURS en cas de pertes fortuites et d’accès, de traitements ou révélations non autorisés, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées. Cependant, la transmission d’informations à travers Internet n’est pas entièrement sûre. C’est pourquoi, et bien qu’IBERINVE S.A.U. fasse son possible pour protéger les données des UTILISATEURS, celle-ci ne peut garantir leur sécurité durant le transit vers le site Web. Toute information transmise par l’utilisateur sera donc envoyée à ses propres risques.

Une fois ces données reçues, IBERINVE S.A.U. utilisera des procédures et des fonctions de sécurité rigoureuses afin d’empêcher tout accès non autorisé.

5.- Liens avec des tiers

Sur iberinve.es, il sera possible d’inclure des liens vers des sites contrôlés par des tiers. Avec d’autres sites Web qu’elle considère utile pour les utilisateurs. L’établissement du lien n’implique ni l’existence d’une relation quelconque entre IBERINVE S.A.U. et le propriétaire de la page Web vers laquelle dirige le lien, ni l’acceptation ou l’approbation par IBERINVE S.A.U., de ses contenus et/ou services, le propriétaire en étant le seul responsable. L’utilisateur devra donc être particulièrement prudent dans son évaluation et utilisation de l’information, des contenus et/ou des services existants sur les portails vers lesquels dirigent les liens. Vous devez avoir à l’esprit qu’en utilisant un lien pour accéder depuis ce portail à un autre site Web, notre Politique de confidentialité et notre Politique de Cookies ne s’appliqueront plus.

La présente Politique de confidentialité ne reflète pas les pratiques en matière de confidentialité de ces sites Web de tiers. IBERINVE S.A.U. décline tout type de responsabilité concernant la confidentialité et le traitement des données d’autres sites Web. La navigation et l’interaction sur tout autre site Web, y compris ceux qui sont reliés à iberinve.es, sont soumises aux normes et politiques de ce site Web. Dans les liens mentionnés, les termes et conditions de la Politique de confidentialité et de la Politique relative aux cookies ne s’appliquent pas. Comme IBERINVE S.A.U. n’a aucun contrôle sur les pages associées aux liens incorporés sur le présente site Web, l’utilisateur reconnaît et accepte qu’IBERINVE S.A.U. n’assume aucune responsabilité quant au contenu et aux services auxquels il pourrait accéder sur ces pages ; ni quant au contenu, aux produits, aux services, à la publicité ou à tout autre matériel disponible sur celles-ci.

À titre d’exemple, nous pouvons mentionner, Facebook®, LinkedIn®, Twitter® et les applications de tiers. Les pratiques de ces tiers sont régies par les déclarations de confidentialité de ces tiers. Nous ne sommes aucunement responsables de la sécurité ou de la confidentialité de l’information collectée par ces tiers. Il est de votre devoir de lire les déclarations ou les politiques de confidentialité correspondant à ces tiers. Il est possible que certains de nos services incluent des fonctions pour des réseaux sociaux, tels que le bouton « J’aime » de Facebook, et certains compléments, les boutons « Partager » et certains mini-programmes interactifs.

En outre, vous pouvez choisir d’utiliser le début de session sur vos propres réseaux sociaux – comme Facebook et LinkedIn – pour débuter une session dans certains de nos services. Si vous décidez de vous connecter à travers un réseau social ou un service semblable, il est possible que nous recevions et stockions l’information d’authentification de ce service pour vous permettre d’initier une session, ainsi que toute autre information que vous pourriez choisir de partager en vous connectant à ces services. Ces services peuvent collecter des données telles que les sites Web que vous avez visités et l’adresse IP, et ils peuvent définir des cookies pour permettre le fonctionnement correct des fonctions.

Nous ne sommes aucunement responsables de la sécurité ou de la confidentialité de l’information collectée par ces tiers. Il est de votre devoir de lire les déclarations ou politiques de confidentialité associées aux services de tiers que vous utilisez ou auxquels vous accédez ou vous vous connectez. Si vous ne souhaitez pas que l’information à caractère personnel vous concernant soit partagée avec votre fournisseur de compte de réseaux sociaux, ni avec d’autres utilisateurs du service de réseaux sociaux, ne connectez pas votre compte de réseaux sociaux à votre compte pour les services, et ne participez pas à la fonction d’interaction sociale des services.

Nous vous recommandons de lire les politiques de traitement des données et de confidentialité des sites Web que vous visitez depuis un lien existant sur notre portail ou de toute autre façon.

Enfin, il est interdit d’introduire des hyperliens à des fins publicitaires, commerciales ou d’association à des pages Web extérieures à  iberinve.es, qui permettent l’accès au site Web de IBERINVE S.A.U. sans consentement et/ou autorisation expresse.

5.1.- Données partagées avec des tiers

IBERINVE S.A.U. ne cèdera les données personnelles des UTILISATEURS à aucun tiers sans un fondement juridique donnant la légitimité à ce traitement.

Des Cookies sont utilisés pour réaliser des études analytiques de l’utilisation des services.

6.- Cookies

Comme pour d’autres portails Internet, le portail utilise une technologie dénommée « cookies » pour collecter l’information relative à son utilisation. Si vous souhaitez obtenir des renseignements détaillés sur la manière dont IBERINVE S.A.U. utilise les cookies, vous pouvez consulter ici la Politique relative aux Cookies, ou cliquer à tout moment sur le lien qui apparait au bas de la page principale.

7.- Publicité

IBERINVE S.A.U.  inclura sur le site Web sa propre publicité ou celle de tiers pour vous offrir des produits ou des services qu’elle considère dignes de votre intérêt. Cependant, l’Entité ne peut contrôler l’apparence de cette publicité, ni la qualité et l’adéquation des produits ou des services auxquelles elle fait référence, c’est la raison pour laquelle l’Entité ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage provoqué à l’encontre de l’utilisateur du fait de ces causes.

8.- Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus de la page: iberinve.es, relèvent de la propriété intellectuelle d’IBERINVE S.A.U. ou de tiers, et ils ne pourront être reproduits, copiés, collés, associés à un lien, transmis, distribués ni manipulés en aucune façon et pour aucune finalité, sans l’autorisation préalable et par écrit d’IBERINVE S.A.U., en maintenant à tout moment le « copyright » intact ainsi que tout autre indicateur de la propriété intellectuelle des matériaux ou des contenus. Toute utilisation ou modification du matériel ou des contenus à une fin autre que celle autorisée dans les Conditions générales sera considérée comme une atteinte aux lois internationales du « copyright » qui protègent les droits d’auteur.

9.- Législation et juridiction 10.-Mise à jour

La prestation du service est régie par la législation espagnole, les tribunaux de Madrid de la Communauté autonome de Madrid étant compétents et l’UTILISATEUR devant s’y soumettre expressément.

10.-Mise à jour

Cette Politique de confidentialité devra peut-être être mise à jour, c’est pourquoi, vous devez relire cette politique régulièrement, et si possible, à chaque fois que vous accédez au portail afin d’être correctement informé sur le type d’information collectée et sur son traitement. Cette Politique de confidentialité se trouve en bas de la page du portail.

La dernière mise à jour de la Politique de confidentialité a été effectuée en date du [15/05/2020].